Les vacances d’été sont un moment propice à un séjour au bord de l’eau, afin de profiter du soleil et de la plage. Si nombre d’entre nous affectionnent de se dorer la pilule sur la côte, d’autres, plus aventureux, n’hésitent pas à partir naviguer sur la mer ou en rivière. Il faut dire que la navigation est un loisir des plus plaisants et permet de découvrir des coins intéressants, inaccessibles autrement.
Avant d’enfiler votre casquette de capitaine, vous devez toutefois vous assurer d’être en règle. En effet, dans certains cas, le permis bateau est obligatoire en France pour naviguer en mer ou en rivière et notamment dès lors que l’embarcation est équipée d’un moteur d’une puissance supérieure à 6 chevaux ou 4,5 kilowatts.
Techniquement, il existe plusieurs types de « permis bateau » en fonction du type d’embarcation, du plan d’eau sur lequel elle sera manœuvrée et l’utilisation du navire. La navigation de plaisance notamment, fait partie des situations dans lesquelles vous devez justifier d’un permis bateau.
Les modalités d’obtention du permis bateau
Tout comme pour le permis de conduire, l’obtention du permis bateau nécessite un apprentissage dans un bateau-école. Cet établissement de formation nautique est souvent situé à proximité des lacs, des ports maritimes ou fluviaux.
Comment s’inscrire pour obtenir un permis bateau
Pour passer un permis bateau, vous devrez vous rendre dans un bateau-école qui vous délivrera le dossier d’inscription requis en fonction du type de permis que vous convoitez. Il s’agit plus précisément du :
- Formulaire Cerfa n°14680*02 pour le permis bateau de plaisance option eaux intérieures et/ou l’extension grade plaisance eaux intérieures
- Formulaire Cerfa n°14681*01 pour le permis bateau de plaisance option côtière et/ou extension hauturière du permis côtier
Vous devrez également présenter un certificat médical de moins de 6 mois afin de prouver que vous avez les capacités physiques nécessaires pour naviguer sur les plans d’eau et accompagner le formulaire d’inscription d’une copie d’identité avec une photo et des timbres fiscaux.
Enfin, dans le cas où vous vous inscrivez pour une extension de permis, vous devrez fournir une copie du permis bateau dont vous disposez déjà. L’ensemble des documents devra être envoyé auprès du bateau-école ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’administration compétente.
Quelles sont les conditions requises pour passer le permis bateau ?
La réglementation exige d’avoir au moins 16 ans pour pouvoir passer le permis bateau. Tout candidat mineur doit quant à lui présenter une autorisation écrite de ses parents. Vous avez la possibilité de préparer votre permis bateau à La Rochelle auprès d’un établissement de formation dédié à la navigation, dont l’extension de permis hauturier.
Le permis bateau exige un apprentissage théorique de la navigation que l’on peut considérer comme le « Code de la route » pour les bateaux. La théorie comprend les règles de navigation, la météo, la signification des balises et feux de signalisation, l’utilisation de la radio, etc.
L’extension permis hauturier comprend quant à elle les calculs de la dérive et de marée, la manipulation du matériel de sécurité, la lecture des cartes marines, etc.
La durée de la formation théorique est de 5 heures pour le permis de base tandis que pour l’extension elle doit être de 12 heures minimum. À celle-ci s’ajoute ensuite une formation pratique permettant d’apprendre à conduire l’embarcation visée par le permis. Les permis côtier et fluvial exigent une formation pratique de 3h30 tandis que la durée de pratique pour l’extension grande plaisance eaux intérieures est de 9 heures.
Quel est le coût du permis bateau ?
Le coût du permis bateau dépend du type de permis que vous envisagez d’obtenir et du lieu d’implantation du bateau-école. Aucune réglementation n’encadre en effet les tarifs, ce qui fait que les établissements peuvent les fixer librement, ce qui n’est pas le cas cependant des timbres fiscaux qui coûtent respectivement 38 euros pour celui requis à l’inscription et 78 euros lors de la délivrance du permis. Vous pouvez les acheter sur le site du service public, mais les bateaux-écoles peuvent aussi les inclure dans leur forfait.
Généralement, le tarif à payer pour la formation et l’examen est compris entre 350 et 400 euros.
Comment se déroule l’examen d’obtention du permis bateau ?
L’examen d’obtention du permis bateau comprend un examen théorique écrit et une validation de la formation pratique, toutefois, cette dernière n’est pas exigée pour les permis côtier et fluvial de base. Pour ces derniers, il suffit d’avoir la validation du formateur qui attestera de votre capacité à conduire un bateau.
L’examen théorique pour le permis côtier ou fluvial quant à lui, comprend 30 questions à choix multiples, avec 5 erreurs admises au maximum. Si vous faites plus d’erreurs, vous devrez repasser l’examen pour obtenir votre permis.
La validation de la formation et de l’examen théorique donne lieu à la délivrance d’une attestation valable pendant un mois et vous permettant de naviguer sur un bateau de plaisance. Le permis définitif sera octroyé par la préfecture au terme de ce délai.
Une fois vote permis en main, il sera valable à vie et en cas de perte il vous suffira de vous faire délivrer un duplicata en remplissant le formulaire Cerfa n°14679*02.
Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de permis bateau ?
Le défaut de permis bateau sur les embarcations sur lesquelles il est exigé est sanctionné par une amende de 1500 euros en cas d’accident et l’exemption de prise en charge par l’assurance. Avoir un accident de bateau tout en ne justifiant pas du permis obligatoire peut donc être fortement dommageable sur de nombreux points.
Quels sont les différents types de permis bateau ?
Il existe différents types de permis bateau en fonction du type d’embarcation et du plan d’eau sur lequel vous comptez naviguer.
Le permis bateau navigation de plaisance
La navigation de plaisance, c’est-à-dire dans le cadre des loisirs, nécessite de justifier d’un permis lorsque l’embarcation a une puissance supérieure à 6 chevaux ou 4,5 kilowatts. Cela inclut donc les bateaux dont certaines péniches puissantes, mais aussi les jet-skis et les scooters de mer qui justifient de cette puissance. Cependant, il faut préciser que les autorisations sont plus restreintes pour ces embarcations, dans la mesure où vous ne pourrez pas vous éloigner à plus de 300 mètres des côtes avec le jet-ski et le scooter de mer. Il est également interdit de naviguer de nuit avec un jet-ski. De plus, vous pouvez être soumis à d’autres obligations selon les zones où vous naviguez. Pour piloter un jet-ski sans permis, vous devez être encadré par un moniteur diplômé et naviguer dans une base nautique agréée.
Le type de permis pour la navigation de plaisance dépend aussi du plan d’eau, ce qui fait qu’il en existe 2 catégories :
- Le permis fluvial ou permis bateau de plaisance option « eaux intérieures » qui permet de naviguer sur les eaux intérieures et notamment les rivières, les lacs et les fleuves.
- Le permis côtier permettant de naviguer en mer en restant près du littoral et plus précisément à moins de 6 miles. Il n’est toutefois pas nécessaire pour naviguer avec un voilier en mer. Par ailleurs, l’obtention du permis fluvial n’est pas obligatoire si vous justifiez déjà du permis côtier.
Ce type de permis vous permettra d’utiliser la radio VHF dans les eaux territoriales françaises afin de communiquer avec les autres bateaux, les centres de secours, les ports mais aussi vous informer sur la météo. Notez que le permis bateau n’est pas international, de ce fait, sa validité dépend du pays dans lequel il est utilisé. En naviguant sur un bateau immatriculé en France, c’est la loi française qui s’appliquera donc à votre embarcation.
Le permis extension grande plaisance eaux intérieures
L’extension grande plaisance eaux intérieures est nécessaire dès que le bateau à moteur sur lequel vous naviguez dépasse les 20 mètres et est utilisé sur les eaux intérieures.
Extension hauturière du permis plaisance option côtière
Ce permis est obligatoire lorsque vous envisagez de dépasser la limite de 11 km imposée pour le permis côtier. Ainsi, elle est exigée pour naviguer en haute mer.
Le permis hauturier vous permet de naviguer plus loin au large même la nuit, sur n’importe quel type de bateau à moteur.
Les autres types de permis
D’autres permis bateau sont exigés par l’administration, notamment pour le transport de passagers et de marchandises.
Le permis bateau de plaisance vous permet de transporter jusqu’à 12 passagers en plus de l’équipage et du personnel de bord. Au-delà de ce nombre, et si vous transportez des passagers dans un but commercial, vous devez justifier d’un certificat de capacité pour la conduite des bateaux commerciaux groupe A ou B.
Par ailleurs, même sur une embarcation sans moteur et mesurant moins de 15 mètres, vous devrez justifier d’un certificat de capacité PA dès lors que vous conduisez dans le cadre de services saisonniers. Lorsque le bateau fait 35 mètres au maximum et que vous y transportez 75 passagers tout au plus, le certificat de capacité PB sera exigé, de même qu’une expérience professionnelle dans le domaine dans certaines situations.
Enfin, le permis bateau de marchandises, en plus d’autres autorisations, sera nécessaire pour naviguer avec un bateau de commerce.