Vous prévoyez de partir en voyage en avion, mais pour des raisons inconnues, le vol a été retardé ou annulé au dernier moment ? Bon nombre de voyageurs ont déjà fait face à ce type de situation, alors sachez que vous avez la possibilité de demander une indemnisation auprès de la compagnie aérienne. La réglementation sur le droit des passagers aériens n°261/2004 définit l’annulation de vol, le surbooking, le retard de vol et le refus d’embarquement comme étant des entraves aux droits des passagers. Je vous invite à découvrir de plus près les droits d’indemnisations auxquelles vous pouvez vous prétendre en cas de vol surbooké, de vol annulé, de vol retardé et de vol de correspondance manqué, ainsi que les réformes dans le domaine.
Retard de vol, surbooking et retards d’avion : quels sont vos droits ?
En cas de vol surbooké
Il arrive que les compagnies aériennes vendent plus de billets qu’il n’y a de places afin d’éviter les sièges vides et parfois, vous avez bien un billet, mais les places sont déjà toutes prises. Dans ce type de situation, les transporteurs aériens demandent généralement à certains passagers de céder leur place et de reporter leur vol en contrepartie d’un dédommagement ; or, cette stratégie n’est pas toujours concluante. Ils se trouvent ainsi dans l’obligation de refuser l’embarquement de quelques passagers contre leur gré.
Les procédures sont parfois difficiles, car la plupart des compagnies aériennes rechignent à l’idée d’indemniser leurs passagers. Heureusement qu’il existe sur internet des sites spécialisés dans l’indemnisation des vols annulés, retardés ou surbookés comme fr.indemnity.flights, qui peuvent vous assister dans toutes les étapes nécessaires.
Si vous faites face à ce genre de situation, notamment que vous n’avez pas pu embarquer en raison d’un vol surbooké, sachez que vous pouvez prétendre à une indemnisation jusqu’à 600 € (en fonction de la distance du trajet de votre vol), en plus du droit à l’assistance et du remboursement. Bien entendu, quelques conditions sont requises pour pouvoir prétendre à une telle indemnisation.
Si vous décidez de céder volontairement votre place, vous avez droit à un réacheminement vers un autre vol avec un bon de réduction ou un surclassement. En revanche, si vous décidez de renoncer à votre voyage, vous pouvez demander un remboursement.
En cas de vol annulé
Si votre vol a été annulé à la dernière minute, vous pouvez également demander une indemnisation allant jusqu’à 600 € si la distance de votre trajet est de plus de 3 500 km, en plus du remboursement des frais engendrés par l’annulation de votre vol si vous avez les preuves les justifiant.
Dans certains cas, vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre billet d’avion si les solutions proposées par la compagnie aérienne ne vous arrangent pas. Il se peut en effet que le transporteur aérien ait prévu un autre vol proche du vôtre en guise de solution.
Avant d’entreprendre la procédure de demande d’indemnisation, informez-vous sur la cause de l’incident et demandez, si nécessaire, une attestation d’annulation pour mettre toutes les chances de votre côté. Si la cause de l’incident ne dépend pas de la compagnie, mais qu’elle est due à un cas de force majeure, entre autres lié aux conditions météorologiques, la demande d’indemnisation ne pourra être effectuée. Il en est de même si vous avez été prévenu de l’annulation 14 jours avant le départ, ou encore si vous êtes réacheminé vers un autre vol proche du vôtre avec les mêmes horaires.
En cas de vol de correspondance manqué
Vous avez manqué votre vol de correspondance du fait du retard de votre premier vol ? Sachez que la compagnie aérienne doit vous prendre en charge, c’est-à-dire vous procurer des repas, des rafraîchissements et deux communications, mais aussi vous héberger si nécessaire. Cela n’est toutefois pas une obligation si le retard est de moins de 2h pour les vols de 1 500 km, de moins de 3h pour les trajets compris entre 1 500 km et 3 500 km, et de moins de 4h pour les trajets de plus de 3 500 km au sein de l’UE.
Par ailleurs, le transporteur aérien doit également régler votre problème de réacheminement vers l’aéroport de transit. À noter que la compagnie aérienne qui assure le vol de correspondance n’est pas tenue de modifier ses horaires, sauf si c’est la même compagnie.
La demande d’indemnisation, elle, peut être effectuée sous plusieurs conditions : responsabilité de la compagnie, aéroport de départ et d’arrivée uniquement dans la zone UE, plus de 3 heures de retard après l’arrivée à votre destination finale, etc.
En cas de vol retardé
Un vol retardé peut entraîner divers désagréments, c’est la raison pour laquelle vous pouvez prétendre à une indemnisation auprès de la compagnie, sous certaines conditions. La prise en charge (repas, hébergement, etc.) par le transporteur aérien dépendra de l’heure de retard comme susmentionné (retard entre 2 et 4h selon la distance du trajet de vol).
Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous faire rembourser votre billet si vous n’êtes pas réacheminé vers un autre vol au-delà de 5 h de retard. Vous avez 7 jours pour faire la demande.
Les réformes sur les droits des passagers aériens et les cas exceptionnels
Depuis 2004, des réformes ont été apportées à la législation sur les droits des passagers aériens, afin de leur offrir une protection renforcée, mais aussi afin d’améliorer les procédures de traitement des plaintes.
En 2008 et en 2013, des réformes ont été apportées au niveau des circonstances extraordinaires excluant les problèmes techniques et les grèves « surprises » du personnel navigant d’une compagnie aérienne. Si un retard ou une annulation de vol est dû à un problème technique, la compagnie ne peut pas refuser le paiement des indemnités. Il en est de même en cas de grèves « sauvages » du personnel.
Depuis 2013, la prise en charge des passagers est obligatoire même si l’annulation d’un vol est liée à une circonstance extraordinaire, par ailleurs, le champ d’application du règlement est désormais étendu aux escales hors UE. Cette réforme a été apportée en 2018 concernant le retard sur la correspondance. Bien entendu, les vols doivent faire partie d’une même réservation et celui de départ doit être effectué à partir d’un aéroport européen.
N’hésitez pas à faire valoir vos droits !